La fiscalité ultra avantageuse du rachat sur l'assurance vie en 2026 : stop aux idées reçues à Toulouse en Haute Garonne
La fiscalité de l'assurance vie est souvent décrite comme un avantage. Mais comment cela fonctionne ? Placement Rentable vous décrypte la fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat en 2026.
Durant la vie du contrat, les revenus et les plus-values ne sont pas imposés. Les intérêts sont capitalisés en franchise d’impôt sur le revenu (toutefois, les prélèvements sociaux sur les plus-values - les gains - générées par le fonds en euros, garanti en capital, sont prélevés annuellement).
En revanche, lorsque vous retirez de l’argent de votre assurance vie, une fiscalité s’applique.
Attention : lorsque vous effectuez un rachat, le montant versé sur votre compte contient une partie de capital et une partie de plus-value. Il est important de savoir que la fiscalité ne s’applique que sur la partie plus-value. Le capital versé n’est jamais fiscalisé.
Pour connaître les modalités d’imposition, il faut tenir compte de plusieurs critères :
- La date de versement des primes : avant ou après le 27 septembre 2017 ;
- La durée du contrat (8 ans ou moins).
Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017
Les produits sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire. Ce prélèvement est opéré à la source par l’assureur. Le taux diffère en fonction de la durée de détention du contrat :
- 35% si le contrat a moins de 4 ans ;
- 15% si le contrat a entre 4 et 8 ans ;
- 7,5% si le contrat a plus de 8 ans, avec un abattement de 4 600 € par an pour une personne seule ou 9 200 € par an pour un couple.
Les prélèvements sociaux restent, quand à eux, dus au moment du rachat au taux de 17,2% (taux en vigueur en 2024), déduction faite des prélèvements effectués annuellement sur le fonds en euros.
Une exonération totale d'impôt sur le revenu est prévue pour les intérêts attachés aux primes versées avant le 26 septembre 1997.
Pour les primes versées après le 27 septembre 2017
Lorsque l’assureur verse l’argent sur votre compte, il opère un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) au taux de :
- 12,8% si le contrat a moins de 8 ans ;
- 7,5% si le contrat a plus de 8 ans.
L’imposition définitive intervient l’année suivante, lors de la déclaration des revenus : vous pouvez opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu plutôt qu’au prélèvement forfaitaire unique, mais cette option est rarement intéressante. Si vous n’optez pas, les produits sont imposés, après abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple, de la façon suivante :
- 7,5% lorsque le contrat a plus de 8 ans et que le montant total des primes versées par l’assuré sur l'ensemble de ses contrats n’excède pas 150 000 € ;
- 12,8% lorsque le contrat a moins de 8 ans ou lorsqu'il a plus de 8 ans et que le montant total des primes versées excède 150 000 €.
Si le montant prélevé par l’assureur au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire est supérieur au montant final de l’impôt dû après abattement, vous bénéficiez alors d’un crédit d’impôt égal à la différence.
Peu importe la date d’ouverture du contrat ou la date de versement des primes, il faut ajouter les prélèvements sociaux au taux de 17,2% qui s’appliquent sur le montant de la plus-value sans abattement. Les prélèvements sociaux déjà payés annuellement sur le fonds euros sont déduits de ce prélèvement.
Pour un exemple illustré, consultez cet article.
Lorsque le contrat a plus de 8 ans, le régime fiscal du rachat est très avantageux. Toutefois, avant 8 ans, les sommes ne sont pas bloquées comme on l’entend souvent. La fiscalité est certes moins avantageuse, mais rien ne vous empêche d’effectuer un rachat sur votre contrat.
Placement Rentable peut vous accompagner pour trouver le meilleur contrat d’assurance vie pour vous. Pour cela, contactez notre agence de Toulouse via le formulaire de contact.
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