Vous envisagez de faire un rachat sur votre contrat d'assurance vie et vous voulez savoir combien cela coûtera en impôts ? Pour faire suite à cet article, Placement Rentable vous présente un exemple concret :
Monsieur X, célibataire, a souscrit un contrat d’assurance vie en 2020 avec une prime unique de 50 000€. Il n’a effectué aucun versement supplémentaire ni aucun rachat. Aujourd’hui la valeur de rachat de ce contrat s’élève à 60 000€.
Monsieur X souhaite opérer un rachat partiel à hauteur de 20 000€.
Le rachat fera l’objet d’un prélèvement à la source par l’assureur puis l’imposition définitive se fera lors de la déclaration des revenus en N+1.
Afin de connaitre le montant de l’imposition dont il va faire l’objet il faut d’abord connaitre deux éléments : le taux et l’assiette d’imposition.
Pour connaître la part de plus-value dans un rachat partiel il convient d’appliquer la formule suivante :
Valeur du retrait - [(Valeur du retrait*Total des versements) / Valeur du contrat à la date du retrait]
En l’espèce la base imposable est : 20 000 - [(20 000 * 50 000) / 60 000] = 3 333€
Nous avons le taux et l’assiette, il n’y a plus qu’à multiplier : 3 333 * 12,8% = 427€
L’assureur prélèvera au titre du Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire (PFNL) 427€ et versera donc à l’assuré uniquement 19 573€.
Lors de sa déclaration de revenu en N+1, l’assuré déclarera son rachat.
Son contrat ayant moins de 8 ans, il ne bénéficiera pas de l’abattement de 4 600€ (ou 9 200€ pour un couple) réservé aux contrats de plus de 8 ans. Le taux d’imposition sera de 12,8%.
Soit le calcul suivant : 3 333 * 12,8% = 426,62€.
Il faut ajouter à cela les prélèvements sociaux au taux de 17,2% sur le montant de la plus-value (les prélèvements sociaux sur le fonds euros étant prélevés annuellement en compte, ces derniers seront bien entendus déduits du montant prélevé) :
3 333 * 17,2% = 573€.
Au total l’assuré doit s’acquitter de 1000€. Ayant déjà été prélevé de 427€ par l’assureur l’année du rachat, il ne devra plus que 573€ au titre de l’imposition définitive.
Maintenant que vous y voyez plus clair, si vous souhaitez être accompagné pour souscrire un contrat d'assurance vie, contactez notre agence locale de Balma via le formulaire de contact.